L'octroi
Adrien Chollat, habitant du village, nous propose des petites histoires sur Saint Geoire en Valdaine à partir de ses recherches dans les archives municipales et départementales.
Ses chroniques ont été publiées dans les lettres municipales entre 2012 et 2015.
L’octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l’importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus courantes et les plus rentables, telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc.. Ce terme désignait également l’administration chargée de prélever cette taxe. L’octroi contrôlait chaque porte de la ville.L’octroi était un prélèvement sur la valeur des marchandises, contrairement au péage, perçu sur le passage des personnes ou des véhicules.Cet impôt existait déjà chez les Romains. Il apparut en France, dès le XIIIème siècle. Les rois s’approprièrent peu à peu une partie de cette lucrative recette, surtout à partir du milieu du XVIIème siècle. Il fut aboli en 1791, après la Révolution, conformément au principe d’égalité devant l’impôt. Mais, très vite, on se rendit compte du manque à gagner pour les municipalités. Le Directoire, puis le Consulat et enfin, l’Empire, l’instaurèrent à nouveau, en le généralisant. L’octroi fonctionnera à plein au XIXème siècle. Il subsistera à Voiron jusqu’en 1939.
La fin de l’octroi après la deuxième guerre mondiale
Durant la Seconde Guerre mondiale, l’octroi accroissait encore plus les difficultés d’approvisionnement des denrées pour les Parisiens. Il y fut supprimé en 1943 et, définitivement en France, en 1948. Toutefois, il existe encore pour les régions d’outre-mer : c’est l’octroi de mer.
L’Octroi à St Geoire en Valdaine
A St Geoire, l’octroi est rétabli en 1812 par décret ministériel. Cette autorisation est renouvelée en 1916. La recette de cet octroi est jugée indispensable pour assurer le paiement des dépenses annuelles obligatoires.
De 1813 à 1817, la collecte de cette taxe est en fermage*. Ce système ne donne pas satisfaction, car sa rentabilité est nulle.
A partir de 1818, il est mis en régie. Un régisseur rétribué est chargé de la perception de l’octroi. A partir de cette année, il devient rentable pour la commune.
Le Conseil Municipal, en sa réunion du 13 mai 1824, constate que la fabrique* de la paroisse de Massieu ne doit pas subvenir aux frais du culte, d’entretien des ornements et à la réparation de l’église. Le CM décide d’allouer à cette paroisse la part de l’octroi payée par les paroissiens de Massieu, sur la part perçue en 1823 et 1824.
En 1826, l’administration supérieure émet le souhait que cette taxe soit mise en fermage*. Le Conseil Municipal, en sa réunion du 27 novembre 1826, décide de garder le système de régie*, bien plus efficace. Toutefois, le 13 aout 1833, le Conseil vote la continuation en bail à ferme* de l’octroi. Il supprime, par la même occasion, le droit sur les vendanges.
En sa réunion du 18 juin 1899, le conseil municipal décide de supprimer la taxe sur les boissons hygiéniques et de la remplacer par une taxe sur l’alcool. Le 2 janvier 1900, on revient en arrière, à la demande du préfet et on remet une taxe sur la limonade gazeuse, toutes eaux gazeuses, naturelles ou fabriquées.
A partir de cette date, il n’y a plus d’évocation de l’octroi dans les comptes rendus du conseil municipal. Il est probable que l’octroi de St Geoire a été supprimé au début du XXème siècle.
Définitions *
L’octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d’outre-mer. Elle est perçue par l’administration des douanes.
Affermage : en droit public, l’affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public. On parle de bail à ferme.
Régie : une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d’un service public, soit un mode de gestion de ce service public.
Au sein d’une paroisse catholique le conseil de fabrique est un ensemble de personnes ayant la responsabilité de la collecte et de l’administration des fonds et revenus à la construction et entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse.
