État civil

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter en mairie pour connaitre les démarches préalables à la célébration du mariage et récupérer le dossier obligatoire à compléter.

L’heure et le jour de la célébration seront fixés en accord avec la mairie, en fonction des disponibilités d’un officier d’état civil.

Pacs

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement du pacs peut s’effectuer en mairie. Pour cela il faut être :

• Majeur
• Ni marié, ni pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche de l’autre partenaire

Démarches

Constituer le dossier de pacs avec :

• Les formulaires à télécharger et compléter (voir pièces à fournir)
• Les futurs partenaires doivent se présenter ensemble en mairie pour le jour du rendez-vous avec le dossier complet (formulaires complétés et justificatifs).

Pièces à fournir

Pour les ressortissants français :

• Acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
• La convention de pacs + la déclaration conjointe (ci-jointe)

Pour les ressortissants étrangers :

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
• La convention de pacs + la déclaration conjointe (ci-jointe)

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Pièces à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
• les originaux et photocopies des pièces d’identités des parents
• un justificatif de domicile
• les photocopies des pièces d’identités du parrain et de la marraine choisis
• l’indication de la profession et de l’adresse du parrain et de la marraine